Politique de confidentialité

Ce qui se passe quand vous consultez le site

Aucun compte n’est demandé et aucun profil n’est constitué. Les serveurs qui hébergent le service conservent des journaux techniques — adresse IP, page demandée, date et heure — nécessaires pour le faire fonctionner et repérer les abus. Ces journaux ne servent pas à savoir qui lit quoi et ne sont rapprochés d’aucune autre information.

• ·Aucun cookie n’est déposé pour lire les informations publiques.
• ·La langue choisie est portée par l’adresse de la page ; l’apparence claire ou sombre reste dans la mémoire de votre navigateur.
• ·Aucune mesure d’audience, aucun traceur publicitaire, aucun bouton de réseau social.
• ·Les applications Android et iOS lisent les mêmes informations publiques, également sans compte.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du service, dont l’identité complète figure dans les mentions légales. Pour toute question ou demande concernant vos données, écrivez à l’adresse indiquée ici.

Contact données personnelles

En cours de publication

Cartes et vue satellite

La carte n’est chargée que si vous l’ouvrez. Les fonds de carte sont alors demandés par votre navigateur directement à OpenStreetMap, et les images satellite à Esri si vous choisissez cette vue : ces fournisseurs reçoivent l’adresse IP de votre connexion, comme pour toute image chargée depuis un autre site. Une liste sans carte reste disponible pour les mêmes activités.

Lecture audio des pages

Quand vous demandez la lecture audio d’une page, le texte publié de cette page est envoyé à un prestataire pour produire l’audio. Rien qui vous concerne n’est transmis avec : ni identifiant, ni compte, ni historique de lecture. L’audio obtenu est conservé côté serveur et réutilisé pour tous les lecteurs de la même page, afin de ne pas le regénérer à chaque écoute.

Vos réponses dans un guide

Les guides posent des questions facultatives pour vous orienter. Vos réponses restent dans la session ouverte sur votre appareil : elles ne sont ni enregistrées, ni journalisées, ni transmises, et rien n’en est conservé lorsque vous fermez la page.

Comptes des organisations

Publier et coordonner demande un compte, réservé aux membres invités des organisations participantes. Ces comptes sont la seule partie du service qui traite des données personnelles de façon suivie, et rien de ce qu’ils contiennent n’apparaît sur les pages publiques.

• ·Nom, adresse e-mail et numéro de téléphone, ce dernier pour le code de connexion envoyé par SMS.
• ·Les appareils reconnus lors d’une connexion : navigateur, adresse IP et date.
• ·Un historique des modifications, vérifications, validations et publications, avec leur auteur et leur date.

Bases légales

La publication d’informations d’intérêt public et la sécurité du service reposent sur l’intérêt légitime de l’éditeur (RGPD, article 6.1.f). Les comptes des membres reposent sur la relation entre l’éditeur et l’organisation participante, et sur l’intérêt légitime à protéger l’accès à l’espace d’édition.

Durées de conservation

Rien n’est conservé « au cas où » : chaque durée ci-dessous correspond à un usage précis.

• ·Session de connexion d’un membre : huit heures, prolongée pendant l’utilisation.
• ·Appareil reconnu pour la deuxième étape de connexion : quatorze jours.
• ·Historique des modifications : conservé tant que l’organisation utilise la plateforme, car il permet de corriger une erreur sans effacer ce qui s’est passé.
• ·Compte d’un membre : jusqu’à son retrait par son organisation ou à sa demande.
• ·Journaux techniques : selon la durée appliquée par l’hébergeur.

Sous-traitants et localisation des données

Les prestataires qui hébergent le service sont listés dans les mentions légales, avec la région où les données sont stockées. La base de données, les fichiers publiés et les envois de connexion sont hébergés en France. Deux traitements sortent de l’Union européenne : les propositions de traduction et la lecture audio. Ils portent sur des textes publiés ou en préparation, jamais sur des données de lecteurs.

Cookies

Aucun cookie n’est nécessaire pour lire les informations publiques, et aucun n’est déposé à cette fin. Dans l’espace des membres, des cookies strictement nécessaires maintiennent la session ouverte, retiennent la langue de l’interface et reconnaissent un appareil déjà validé. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience n’est utilisé : c’est la raison pour laquelle ce site ne vous demande pas d’accepter des traceurs.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, et vous opposer à un traitement. Écrivez à l’adresse de contact ci-dessus ; la réponse est due dans un délai d’un mois.

Sécurité

Les informations publiées et le travail interne des organisations sont deux espaces séparés : les pages publiques ne contiennent que du contenu publié, tandis que les brouillons, les comptes et les coordonnées des membres restent dans les espaces restreints. L’accès à l’espace d’édition demande deux étapes, dont un code envoyé par SMS, et chaque modification garde son auteur et sa date.

Modifications de cette politique

Cette politique évolue avec le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page : c’est elle qui vous dit si le texte a changé depuis votre dernière lecture.