Mentions légales

Un service indépendant

InfoKit est un service indépendant d’information et d’orientation humanitaire et sociale. Il n’est affilié à aucune préfecture, administration ou service de police. InfoKit ne facilite pas l’entrée irrégulière sur le territoire, le franchissement des frontières ou le contournement des contrôles administratifs et judiciaires. Les informations juridiques publiées sont générales et ne remplacent pas l’accompagnement d’un professionnel qualifié.

Éditeur du service

L’éditeur répond du service lui-même : son fonctionnement, ce qu’il affiche par défaut et les demandes de correction. Les informations publiées par une organisation restent sous la responsabilité de cette organisation, nommée sur chaque page.

Éditeur

En cours de publication

Forme juridique

En cours de publication

Immatriculation

En cours de publication

Adresse

En cours de publication

Adresse e-mail

En cours de publication

Téléphone

En cours de publication

Direction de la publication

En cours de publication

Hébergement et prestataires techniques

InfoKit ne fonctionne pas sur ses propres machines. La base de données, les fichiers publiés et les envois de connexion des membres sont hébergés en France ; les traitements qui sortent de ce cadre sont indiqués ci-dessous. Les adresses complètes et les conditions de chaque prestataire figurent sur son propre site.

Hébergement du site et de l’interface des applications

Vercel Inc.

Base de données

Amazon Web Services (Amazon RDS) · France (Paris)

Fichiers publiés et audio enregistré

Amazon Web Services (Amazon S3) · France (Paris)

E-mails et SMS de connexion des membres

Amazon Web Services (Amazon SES, Amazon SNS) · France (Paris)

Propositions de traduction et lecture audio

OpenAI · États-Unis

Fonds de carte, chargés par votre navigateur

OpenStreetMap Foundation · Union européenne

Images satellite, chargées si vous ouvrez cette vue

Esri · États-Unis

Recherche d’adresse dans l’espace des associations

IGN — Géoplateforme (data.geopf.fr) · France (Paris)

Responsabilité des informations publiées

InfoKit rassemble et met en forme des informations produites par des organisations qui existent en dehors de la plateforme. Il ne prend aucune décision d’éligibilité, ne rend aucune décision juridique et ne remplace pas un contact direct avec l’organisation concernée.

• ·Les informations sont publiées ou validées directement par les organisations responsables des services concernés.
• ·Chaque page nomme l’organisation responsable et indique la date de la dernière vérification.
• ·Lorsque la sécurité, la confidentialité ou la capacité d’accueil d’un service l’exige, son adresse exacte peut ne pas être affichée publiquement. Les modalités d’accès sont alors communiquées directement par l’organisation responsable.
• ·Les horaires et la disponibilité peuvent changer après publication : confirmez auprès de l’organisation avant de vous déplacer.

Signaler une erreur ou demander une correction

Si une information est fausse, ancienne ou risquée pour la personne qui la suivrait, écrivez à l’éditeur en indiquant la page concernée. La correction est faite avec l’organisation responsable, puis publiée en même temps sur le site et dans les applications. Aucun compte n’est nécessaire pour signaler une erreur.

Propriété intellectuelle

Le logiciel, l’identité visuelle et les textes de la plateforme appartiennent à l’éditeur. Les informations publiées restent la propriété de l’organisation qui les a écrites et validées : pour les réutiliser, adressez-vous à elle. Les fonds de carte proviennent d’OpenStreetMap (© les contributeurs d’OpenStreetMap, licence ODbL) et la vue satellite d’Esri et de ses fournisseurs.

Données personnelles

Lire les informations publiées ne demande ni compte, ni nom, ni numéro de téléphone. Ce qui est enregistré, ce qui ne l’est pas, et comment exercer vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.